Mentions legales

Editeur et hebergeur du site

Le site ourecycler.fr est edite et heberge par :

Le directeur de la publication du site ourecycler.fr est Mr Matthieu HERVE.

Conditions generales d'utilisation

Inscription et acces aux services

Pour utiliser certaines des fonctionnalites (creation ou modification de point de collecte...), les utilisateurs devront s'inscrire en creant un compte sur le site ourecycler.fr. L'inscription est gratuite et les services fournis accessibles a tous les utilisateurs. Toutefois certaines fonctionnalites sont reservees aux representants des organismes de gestion des points de collecte. Concernant le developpement et la mise a disposition de fonctionnalites specifiques a destination des professionnels, MADE IN DUP se reserve le droit d'y assujettir un abonnement (droit d'acces payant, negocie au cas par cas).

Les utilisateurs peuvent s'inscrire soit en remplissant manuellement sur le site ourecycler.fr, les champs du formulaire d'inscription (une adresse email fonctionnelle est suffisante), soit en utilisant un compte existant (Google ou Facebook), via les liens prevus a cet effet. L'identifiant du compte est l'adresse email communiquee (il en est de meme via Google ou Facebook qui renvoient l'adresse email du compte).

Concernant l'inscription manuelle, un utilisateur devra creer un mot de passe de plus de 5 caracteres, suffisamment complexe, pour garantir a son compte un niveau de securite satisfaisant. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Un utilisateur est responsable de l'usage des fonctionnalites requerant un compte et de toutes autres actions realisees avec son identifiant.

Un utilisateur accedant au site ourecycler.fr doit avoir consulte les mentions legales et l'ensemble des dispositions edictees sur cette page. Par sa seule navigation, un utilisateur est repute avoir accepte ces dispositions.

MADE IN DUP se reserve le droit de modifier a tout moment les mentions legales et l'ensemble des dispositions edictees sur cette page. Les modifications prennent effet immediatement et les utilisateurs s'engagent, par consequent, a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance d'eventuelles modifications.

Sources de donnees et licences

Le site ourecycler.fr agrege des donnees issues de multiples sources afin de proposer le repertoire le plus complet possible de points de collecte et de recyclage.

OpenStreetMap

Une partie des donnees de localisation des points de collecte provient du projet OpenStreetMap. Ces donnees sont mises a disposition par les contributeurs OpenStreetMap sous la licence Open Database License (ODbL).

Conformement aux termes de la licence ODbL, les donnees issues d'OpenStreetMap et integrees dans notre base restent soumises a cette meme licence. Toute reutilisation de ces donnees via notre API ou notre site doit respecter les conditions de l'ODbL, notamment l'obligation d'attribution et de partage a l'identique (share-alike).

Fonds de carte

Les fonds de carte affiches sur le site sont fournis par les serveurs de tuiles d'OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap).

Geocodage

Le geocodage des adresses utilise la Base Adresse Nationale (BAN) et le service Nominatim d'OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap, ODbL).

Donnees Open Data

Les autres donnees de points de collecte proviennent de sources Open Data publiques (collectivites locales, eco-organismes, portails open data) sous licences ouvertes (Licence Ouverte Etalab, ODbL, CC-BY, etc.). Chaque point de collecte affiche sa ou ses sources de donnees.

Propriete intellectuelle

A l'exception des donnees issues de sources tierces mentionnees ci-dessus (OpenStreetMap, Open Data) et de la technologie de diffusion d'informations geographiques utilisee, le site ourecycler.fr ainsi que tous les contenues, notamment les textes, les photographies, les schemas et l'ensemble des elements techniques (codes sources, marques, logos, visuels) sont une propriete au benefice exclusif de MADE IN DUP. Le site ourecycler.fr releve, en totalite, de la legislation francaise et internationale en matiere de propriete intellectuelle. Tous les droits, y compris ceux de reproduction, de diffusion, de transmission, sont reserves. Toute utilisation des informations contenues sur le site, quelle qu'en soit leur forme, doit faire l'objet d'une autorisation prealable de MADE IN DUP.

Toute utilisation non expressement autorisee d'elements du site ourecycler.fr engage la responsabilite civile et/ou penale de son auteur et sera susceptible d'entrainer des poursuites judiciaires a son encontre.

Les donnees issues d'OpenStreetMap integrees dans la base de donnees du site restent soumises a la licence ODbL. La base de donnees constituee par l'agregation de ces donnees avec d'autres sources constitue une base derivee au sens de l'ODbL.

Creation de liens vers le site ourecycler.fr

Tout site public ou prive est autorise a etablir, sans autorisation prealable, un lien vers les informations diffusees par le site ourecycler.fr. En revanche les pages du site ne doivent pas etre imbriquees a l'interieur des pages d'un autre site a l'exception de la "carte widget" mise en place a cet effet. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, a l'exception de ceux diffusant des informations a caractere polemique, pornographique, xenophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte a la sensibilite du plus grand nombre. Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, merci de preciser que le site d'origine est ourecycler.fr.

Donnees personnelles

MADE IN DUP collecte et utilise les donnees personnelles des utilisateurs en respectant les dispositions de la loi n°78-17 dite "Informatique et Libertes". Les donnees collectees ont pour finalite l'amelioration du fonctionnement communautaire entre utilisateurs inscrits, la diffusion de publicite ciblee au sein du site ourecycler.fr et l'etablissement de statistiques destinees a mesurer et a analyser la frequentation du site ourecycler.fr.

MADE IN DUP s'engage a ne pas porter atteinte a la vie privee des utilisateurs et a prendre toutes precautions utiles afin de preserver la securite et la confidentialite de ses donnees personnelles et notamment d'empecher qu'elles soient modifiees, endommagees ou communiquees a des personnes non autorisees, sous reserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Economie Numerique.

Conformement a la loi 78-17 "Informatique et libertes" (art 34 et art 36), les utilisateurs disposent d'un droit d'acces, de rectification et de suppression des donnees les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en remplissant le formulaire de contact du site ourecycler.fr. Il est egalement possible d'envoyer un courrier a l'adresse suivante : MADE IN DUP, 6 rue de Brest, 69002 Lyon.

Responsabilites

MADE IN DUP n'est pas responsable en cas de dommage ou de prejudice decoulant de l'acces au site ourecycler.fr, ou de l'impossibilite d'y acceder, ou du credit accorde a une information fournie par le site ourecycler.fr. Ce site web peut indiquer des liens ou faire reference a d'autres sites. Aucune garantie quant a l'information presentee sur ces sites n'est donnee ; MADE IN DUP n'encourt aucune responsabilite quant a leur caractere exact, a jour ou complet, ni en cas de dommage ou de prejudice decoulant de leur contenu. Les liens vers d'autres sites sont donnes uniquement a titre de renseignement pour les utilisateurs du site ourecycler.fr.

Erratum - moderation a posteriori

Malgre les soins et les controles de l'equipe de MADE IN DUP, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site ourecycler.fr. Vous pouvez faire part de vos remarques ou reclamations en vous reportant au formulaire de contact dudit site.

Notifications

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Afin d'ameliorer la qualite du site ourecycler.fr, MADE IN DUP utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activite des utilisateurs et leur frequence de retour, notamment grace aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'etablissement d'etudes statistiques sur le trafic des utilisateurs, dont les resultats sont totalement anonymes.

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