MENTIONS LEGALES

Le site ourecycler.fr est édité et hébergé par :

Mise À Disposition Efficace et INnovante des Données Utiles au Public (MADE IN DUP)

Association loi 1901, déclarée à la préfecture du Rhône le 15 juillet 2015, dont le siège social est situé au 6 rue de Brest, 69002 Lyon, France
représentée par son Secrétaire général, Mr Matthieu HERVE
Email : contact@madeindup.fr
Site internet : madeindup.fr

L’association a pour objet la promotion du libre accès aux données numériques utiles au public, notamment en vue de la protection de l'environnement, le développement des initiatives de mise à disposition de ces données et l'assistance numérique aux structures publiques, associatives et coopératives, notamment celles qui ont des difficultés à accéder à des offres numériques de qualité.

Le directeur de la publication du site ourecycler.fr est Mr Matthieu HERVE.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Inscription et accès aux services fournis par le site ourecycler.fr

Pour utiliser certaines des fonctionnalités (création ou modification de point de collecte …), les utilisateurs devront s'inscrire en créant un compte sur le site ourecycler.fr. L'inscription est gratuite et les services fournis accessibles à tous les utilisateurs. Toutefois certaines fonctionnalités sont réservées aux représentants des organismes de gestion des points de collecte. Concernant le développement et la mise à disposition de fonctionnalités spécifiques à destination des professionnels, MADE IN DUP se réserve le droit d’y assujettir un abonnement (droit d'accès payant, négocié au cas par cas).

Les utilisateurs peuvent s'inscrire soit en remplissant manuellement sur le site ourecycler.fr, les champs du formulaire d'inscription (une adresse email fonctionnelle est suffisante), soit en utilisant un compte existant (Google ou Facebook), via les liens prévus à cet effet. L'identifiant du compte est l’adresse email communiquée (il en est de même via Google ou Facebook qui renvoient l’adresse email du compte).

Concernant l’inscription manuelle, un utilisateur devra créer un mot de passe de plus de 5 caractères, suffisamment complexe, pour garantir à son compte un niveau de sécurité satisfaisant. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Un utilisateur est responsable de l’usage des fonctionnalités requérant un compte et de toutes autres actions réalisées avec son identifiant.

Un utilisateur accédant au site ourecycler.fr doit avoir consulté les mentions légales et l’ensemble des dispositions édictées sur cette page. Par sa seule navigation, un utilisateur est réputé avoir accepté ces dispositions.

MADE IN DUP se réserve le droit de modifier à tout moment les mentions légales et l’ensemble des dispositions édictées sur cette page. Les modifications prennent effet immédiatement et les utilisateurs s'engagent, par conséquent, à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Propriété intellectuelle

A l'exception de la technologie de diffusion d'informations géographiques utilisée (voir ci-après), le site ourecycler.fr ainsi que tous les contenues, notamment les textes, les photographies, les schémas et l'ensemble des éléments techniques (codes sources, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) sont une propriété au bénéfice exlusif de MADE IN DUP. Le site ourecycler.fr relève, en totalité, de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits, y compris ceux de reproduction, de diffusion, de transmission, sont réservés. Toute utilisation des informations contenues sur le site, quelle qu'en soit leur forme, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de MADE IN DUP.

La technologie de diffusion d'informations géographiques utilisée est « API GoogleMaps™ » propriété de Google™, régie par les conditions d'utilisation de « API GoogleMaps™ ». Toute reproduction, totale ou partielle, et utilisation des contenus de « API GoogleMaps™ » sont soumises aux conditions d'utilisation de « API GoogleMaps™ ». Les contenus provenant du site ourecycler.fr, diffusées à travers le support « API GoogleMaps™ », sont soumis aux règles de propriété intellectuelle écrites au paragraphe précédent.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site ourecycler.fr engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Création de liens vers le site ourecycler.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site ourecycler.fr. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site à l'exeption de la “carte widget” (http://ourecycler.fr/carto-collecte.php) mises en place à cet effet. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, merci de préciser que le site d'origine est ourecycler.fr.

Données personnelles

MADE IN DUP collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs en respectant les dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ». Les données collectées ont pour finalité l’amélioration du fonctionnement communautaire entre utilisateurs inscrits, la diffusion de publicité ciblée au sein du site ourecycler.fr et l'établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du site ourecycler.fr.

MADE IN DUP s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Conformément à la loi 78-17 «Informatique et libertés» (art 34 et art 36), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en remplissant le formulaire de contact du site ourecycler.fr. Il est également possible d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : MADE IN DUP, 6 rue de Brest, 69002 Lyon.

Responsabilités

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Erratum - modération a posteriori

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